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Conditions générales de vente

Article 1 - Réservation, acompte et solde

La réservation n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par le gîte La Résilience. La confirmation de la réservation du client reste à son entière discrétion.
La réservation devient effective à réception d’un acompte de 25% du prix de la location.
Le solde est à verser 30 jours avant le début du séjour.
En cas de réservation à moins de 30 jours du début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Option : pour toute prise d’option, contactez-nous. Nous vous indiquerons alors le temps de validité de l’option. Passé ce délai, et sans versement d’un acompte, le gîte est à nouveau proposé à la location.

Le règlement de la location se fait par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire via le site www.la-resilience.com ou en espèces.

Article 2 - Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 3 - Conditions d’annulation

Annulation du fait du locataire :

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de lecture.
– Annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : retenue du montant de l’acompte ; le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation ;
– Annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant l’arrivée : retenue de 50 % du montant du loyer ;
– Annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant l’arrivée : il sera retenu 75 % du montant du loyer ;
– Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il sera retenu 90 % du montant du loyer ;
– Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat : le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.

Annulation du fait du propriétaire :
Le client sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail avec accusé de lecture. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 4 - Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 6 - Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 15 et 22 heures.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Le propriétaire pourra refuser l’arrivée tardive ou différée et demander le règlement du solde. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Aucune arrivée anticipée ne sera acceptée.

Article 7 - Responsabilité

Les propriétaires ne peuvent être tenus pour responsables des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 8 - Objets de valeur et personnels

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans le gîte.
Le parking n’est pas surveillé.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de vols, de dégradations ou de pertes.

Article 9 - Utilisation des lieux et assurances

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Il s’engage à rendre la maison à son départ convenable (la vaisselle rangée et poubelles vidées, les draps au pied du lit, un coup de balai). Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ; il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature. Une attestation de cette assurance villégiature est à transmettre au propriétaire au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 12 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 - Cession du contrat

Le locataire peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, le locataire initial est tenu d’informer le propriétaire par lettre recommandée ou mail avec accusé de lecture au plus tard 3 jours avant le début du séjour. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du propriétaire, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Article 12 - État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location. Le nettoyage des locaux au départ du locataire (c’est inclus dans la location) s’entend hors vaisselle, poubelles et de retirer le linge de lit. Le montant des éventuels frais de ménage sera dû par le locataire en cas de manquement.

Article 13 - Consommation d’alcool et de cigarettes, vaporette

Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété au sein du Gîte La Résilience.
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des bâtiments et des hébergements.
Fumer ou vapoter est toléré dans les espaces extérieurs dans le respect de l’environnement.

Article 14 - Accueil des animaux

Aucun animal n’est accepté au sein du Gîte La Résilience.
Tout locataire se présentant avec au moins un animal se verra refuser l’entrée dans le gîte.
En outre, ceci constitue une rupture de contrat du fait du locataire.

Article 15 - Caution et dépôt de garantie

A l’arrivée du locataire dans la location, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai maximum de 15 jours, déduction faite du coût des détérioration ou de remise en état des lieux. Si la caution s’avérait insuffisante, le locataire s’engage d’ores et déjà à en compléter la somme.

Article 16 - Taxes de séjour

Elles sont dues par toutes les personnes majeures. Le client les verse au propriétaire, qui les collecte et les reverse ensuite au Trésor Public.

Article 17 - Litiges

Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumis au propriétaire au-delà du troisième jour d’occupation. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée ou mail avec accusé de lecture.
Grenoble est la juridiction compétente pour tout litige intervenant entre le propriétaire et le locataire.

Article 18 - COVID-19

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir respecter toutes les mesures prises contre le Covid-19. Merci également de vous munir de votre propre masque.
De plus, le gîte est soumis à désinfection entre chaque client. Cependant, si vous souhaitez amener vos propres couettes et oreillers, merci de prévenir 48 heures avant votre arrivée, afin que l’on retire ceux inclus.
Les séjours réservés à partir du 16 septembre 2020 seront remboursés sans frais si nous devons les annuler pour une cause liée au Covid-19 (confinement, quarantaine obligatoire à l’arrivée ou frontières fermées).

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